Le Maroc écrit sa propre loi sur l'IA : ce qu'il faut savoir
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Le Maroc écrit sa propre loi sur l'IA : ce qu'il faut savoir

Le Maroc prépare ses règles sur l’IA sur deux fronts : une proposition de loi au Parlement avec un risque classé en 4 niveaux, et le projet Digital X.0. Décryptage.

Actualité et analyse, focus Maroc Le Maroc est en train d'élaborer ses propres règles sur l'intelligence artificielle, sur deux fronts : une proposition de loi au Parlement et un projet de loi-cadre gouvernemental. Rien n'est encore adopté. Les détails ici proviennent des dossiers parlementaires et de la presse ; ce sont des textes en cours de débat, pas des lois en vigueur.
En bref

Après l'Europe, c'est au tour du Maroc d'écrire ses règles sur l'IA. Le pays avance sur deux fronts. D'un côté, une proposition de loi au Parlement (la loi n° 396, déposée fin 2024) qui poserait des définitions de l'IA, une classification du risque en quatre niveaux, très proche de l'esprit du règlement européen, et une autorité dédiée à l'IA. De l'autre, un projet de loi-cadre gouvernemental surnommé « Digital X.0 », présenté en 2025, qui couvre à la fois l'IA, la gouvernance des données et l'identité numérique, au nom de la souveraineté numérique. Rien n'est encore loi : les deux textes en sont aux premières étapes. Mais le signal est clair : le Maroc, avec Bahreïn, est parmi les premiers pays arabes à vouloir une loi spécifique sur l'IA, et la direction se dessine.

Pendant des semaines, nous avons expliqué le règlement européen sur l'IA, l'EU AI Act, en partant du principe qu'il concernait aussi les entreprises marocaines dès que leur IA touchait le marché de l'UE. Voici l'autre moitié de l'histoire : le Maroc n'attend pas pour écrire ses propres règles. Et il le fait sur deux fronts à la fois. Faisons le point, sans exagérer ni sous-estimer.

Deux textes, deux approches

Il est facile de confondre les deux initiatives, car toutes deux parlent d'IA. Mais elles ne viennent pas du même endroit et ne font pas la même chose.

La proposition parlementaire

La loi n° 396 sur l'usage de l'IA

Déposée à la Chambre des représentants (la chambre basse) fin décembre 2024, cette proposition poserait des définitions de base de l'intelligence artificielle et des systèmes automatisés, créerait une classification du risque en quatre niveaux, et prévoirait une autorité chargée de l'IA. Le texte en est au stade de la délibération ; il n'a pas été adopté. L'idée d'une classification par niveaux de risque fait directement écho à la logique du règlement européen.

Le projet de loi-cadre

« Digital X.0 », la loi-cadre gouvernementale

Présenté en 2025 par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Amal El Fallah Seghrouchni, ce projet est plus large. Il couvre l'IA, mais aussi la gouvernance des données (en cohérence avec la loi 09-08 sur la protection des données), l'identité numérique, l'interopérabilité fondée sur un consentement traçable, et la cybersécurité. Son objectif affiché : consolider la souveraineté numérique et accélérer la modernisation de l'administration. Il est en cours d'examen par le Secrétariat général du gouvernement.

Pourquoi la classification en quatre niveaux est le détail clé

Dans la proposition parlementaire, l'élément le plus parlant pour les entreprises est la classification du risque en quatre niveaux. C'est exactement la logique qui structure le règlement européen : tous les usages de l'IA ne se valent pas, et plus un usage est risqué, plus les obligations sont lourdes. Le Maroc ne copie pas l'Europe mot pour mot, mais il s'inspire d'une idée désormais familiale à l'échelle mondiale : réguler l'IA selon ce qu'elle fait, pas seulement selon ce qu'elle est. Pour une entreprise, cela veut dire qu'un futur cadre marocain traitera probablement un chatbot marketing autrement qu'une IA qui décide d'un crédit ou d'un recrutement.

Le lien avec tout ce que nous écrivons :

Cela boucle plusieurs de nos sujets. Nous avons détaillé l'EU AI Act et sa classification du risque ; voici la même logique qui apparaît au Maroc. Nous avons écrit sur « AI Made in Morocco » et la souveraineté numérique ; le projet Digital X.0 en est la traduction juridique. Et nous avons publié une analyse sur le secret professionnel des avocats face à l'IA ; une future loi marocaine sur les données et l'IA touchera précisément ce genre de questions. Le message d'ensemble : la régulation de l'IA n'est plus un sujet seulement européen, elle arrive chez nous.

Ce que cela signifie pour vous

Soyons clairs : pour l'instant, il n'y a rien à « respecter ». Aucun des deux textes n'est en vigueur, les détails peuvent changer, et il n'existe pas encore de calendrier d'application. Ce n'est donc pas un motif d'inquiétude immédiate. C'est un motif de préparation. Si votre entreprise au Maroc utilise déjà l'IA, la direction est désormais lisible : des définitions, une logique de niveaux de risque, une autorité de supervision, et des règles sur les données et l'identité numérique. Les entreprises qui s'y préparent tôt, en sachant quels systèmes d'IA elles utilisent et quelles données ceux-ci touchent, exactement le travail d'inventaire que nous décrivons depuis des semaines, seront prêtes le jour où ces textes deviendront loi. Et si vous servez aussi des clients dans l'UE, vous vous retrouverez à devoir satisfaire deux cadres à la fois : raison de plus pour commencer maintenant.

La lecture honnête est simple. Ne surinterprétez pas des textes encore en débat, mais ne faites pas comme s'ils n'existaient pas. Le Maroc a décidé que l'IA méritait sa propre loi. Le détail viendra ; la direction, elle, est déjà prise.

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Questions fréquentes

Le Maroc a-t-il une loi sur l'intelligence artificielle ?

Pas encore. Le Maroc élabore des règles sur deux fronts : une proposition de loi au Parlement (la loi n° 396 sur l'usage de l'IA, déposée fin 2024) et un projet de loi-cadre gouvernemental surnommé « Digital X.0 » (présenté en 2025). Les deux sont en cours de débat ou d'examen ; aucun n'est encore adopté ni en vigueur.

Que prévoit la proposition de loi parlementaire ?

La loi n° 396 poserait des définitions de l'IA et des systèmes automatisés, créerait une classification du risque en quatre niveaux, et prévoirait une autorité dédiée à l'IA. La logique de niveaux de risque rappelle directement celle du règlement européen sur l'IA. Le texte est au stade de la délibération à la Chambre des représentants.

Qu'est-ce que le projet « Digital X.0 » ?

C'est un projet de loi-cadre gouvernemental, présenté en 2025 par la ministre déléguée Amal El Fallah Seghrouchni, plus large que la seule IA. Il couvre la gouvernance des données (en lien avec la loi 09-08), l'identité numérique, l'interopérabilité fondée sur un consentement traçable, la cybersécurité et l'intégration de l'IA. Son but est de consolider la souveraineté numérique. Il est en cours d'examen par le Secrétariat général du gouvernement.

Dois-je faire quelque chose dès maintenant ?

Rien n'est obligatoire tant qu'aucun texte n'est en vigueur. Mais c'est le bon moment pour vous préparer : sachez quels systèmes d'IA votre entreprise utilise et quelles données ils touchent. Ce travail d'inventaire vous rendra prêt quand la loi arrivera, et il est déjà utile si vous servez des clients dans l'UE, où le règlement sur l'IA peut déjà s'appliquer à vous.

Est-ce inspiré du règlement européen sur l'IA ?

La proposition parlementaire reprend une idée centrale du règlement européen : classer les usages de l'IA selon leur niveau de risque. Le Maroc ne copie pas le texte européen, mais il s'aligne sur une logique mondiale, réguler l'IA selon ce qu'elle fait. Le projet Digital X.0, lui, met l'accent sur la souveraineté numérique, les données et l'identité, une approche plus propre au contexte marocain.

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Sources et lectures complémentaires
  1. Digital Policy Alert, dossier sur la « Loi réglementant l'usage de l'intelligence artificielle » (loi n° 396) déposée à la Chambre des représentants, 31 décembre 2024
  2. We Are Tech Africa, « Morocco Drafts Landmark Law to Govern AI, Data, and Digital Identity » (projet « Digital X.0 »), novembre 2025
  3. Couverture régionale indiquant le Maroc et Bahreïn parmi les premiers pays arabes à proposer une loi spécifique sur l'IA, et notre série sur l'EU AI Act, « AI Made in Morocco » et le secret professionnel face à l'IA

Révisé en novembre 2026. Les textes cités sont en cours de débat ou d'examen et peuvent évoluer ; ceci est un explicatif, pas un conseil juridique. Vérifiez l'état d'avancement auprès de sources officielles marocaines.

Recherché et rédigé avec l'aide de l'IA, révisé et édité par Yasser El Hardouz, qui assume la responsabilité éditoriale de cet article.